Conditions d'Utilisation
1. Information juridique et acceptation
Les présentes dispositions réglementent l’utilisation du service de site web qu’ALJ Abogados met à la disposition des internautes.
ALJ Abogados, est un cabinet d’avocats ayant son siège social à Avenida Diagonal, nº 467, 1º 1ª B, 08036, Barcelona, numéro de téléphone 933964686 / 936645735 dont la propriétaire est Mme Aurora López Jiménez, membre de l’Association du Barreau de Barcelone (ICAB) sous le numéro 18012.
Vous pouvez contacter ALJ Abogados en envoyant un courriel à legal@alj.abogado.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Web, comprenant par ceux-ci, à titre purement indicatif, la conception du Web, son code source, les logos, textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (les “Contenus“), sont la propriété intellectuelle d’ALJ Abogados ou de tiers, et aucun des droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur, sauf ceux qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du Web. Son utilisation, sa reproduction, sa distribution, sa communication publique, sa transformation ou toute autre action similaire, est totalement interdite sauf autorisation expresse et écrite de son créateur ou du titulaire des droits.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété d’ALJ Abogados ou de tiers, et il ne peut être compris que l’accès au Web attribue un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs mentionnés.
3. Conditions d’utilisation du web
3.1 Généralités
L’utilisation du Web et de tous les URL, sous-domaines et répertoires qui y sont inclus, ainsi que les services ou contenus qui peuvent être obtenus par le biais de ce Web, sont soumis aux conditions contenues et détaillées dans les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation“). Sans préjudice du fait que l’accès à l’un de ces services ou contenus peut nécessiter l’acceptation de conditions générales, particulières ou supplémentaires. Par conséquent, si les considérations détaillées dans les présentes conditions d’utilisation ne vous conviennent pas, veuillez ne pas utiliser ce site web, car toute utilisation que vous en faites ou des services et contenus qui y sont inclus, attribue la condition d’utilisateur du site web (“Utilisateur“) et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes conditions d’utilisation.
En raison de la nature même d’Internet et compte tenu de la possibilité pour l’utilisateur d’accéder à ce site Web depuis n’importe quel endroit du monde, les contenus ainsi que les services qu’ALJ Abogados propose en général s’adressent à des clients qui peuvent être situés dans n’importe quel pays. Nonobstant ce qui précède, au moment de demander la prestation de tout type de services et de contenus offerts, ALJ Abogados se réserve le droit de refuser la prestation de services ou l’envoi de contenus, dans les cas qu’elle considère opportuns. ALJ Abogados se réserve le droit d’apporter des modifications au site web sans avis préalable, afin d’actualiser, de corriger, de modifier, d’ajouter, d’annuler ou de supprimer le contenu ou la conception du site web. La mise à jour des informations n’étant pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l’exactitude des informations, services et contenus recueillis ici. De plus, les conditions et modalités d’utilisation contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation peuvent changer. L’utilisateur doit donc revoir ces conditions lorsqu’il visite à nouveau le Web ou demande un nouveau service.
L’accès au site est gratuit, à l’exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès engagé par les utilisateurs. La fourniture du service Web est limitée au temps pendant lequel l’utilisateur est connecté au Web. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions d’utilisation chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, étant donné que le site web et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés. De même, les conditions d’utilisation s’entendent sans préjudice de toutes les autres conditions générales et particulières qui régissent l’accès à des biens et services spécifiques au sein du site web et qui doivent être acceptées par l’utilisateur avant que le service correspondant ne soit fourni.
L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site Web conformément à la réglementation applicable et aux présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur répondra devant ALJ Abogados ou devant des tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite de la violation de cette obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le site web à des fins préjudiciables à la propriété ou aux intérêts d’ALJ Abogados ou de tiers ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou mettent hors service les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) d’ALJ Abogados ou de tiers.
3.2 Contenus
L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu conformément à la réglementation applicable et aux présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’à toutes les autres conditions, réglementations et instructions qui peuvent être applicables. À caractère simplement énonciatif, l’utilisateur doit s’abstenir de:
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par ALJ Abogados ou par celui qui détient la titularisé des droits d’exploitation dans son cas.
- Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus qui peuvent être considérés comme des Logiciels ou des Bases de Données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction par l’Utilisateur ou un tiers.
- Extraire et/ou réutiliser tout ou une partie substantielle des Contenus du Site Web ainsi que des bases de données qu’ALJ Abogados met à la disposition des Utilisateurs.
ALJ Abogados fera ses meilleurs efforts pour que, dans la mesure du possible, tous les contenus de son site web soient actualisés et en vigueur ; cependant, ALJ Abogados n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation ou l’accès des utilisateurs en dehors du cadre purement informatif du site web. De même, ALJ Abogados ne peut pas contrôler les Contenus qui n’ont pas été élaborés par elle ou par des tiers remplissant leur mission, elle ne sera donc en aucun cas responsable des dommages, Contenus et indisponibilités techniques qui pourraient être causés par ces tiers. Conformément à ce qui précède, en aucun cas le Web ou son Contenu ne constitue ou ne remplace un quelconque type de conseil juridique personnalisé.
3.3 Formulaire de contact
Toutes les informations fournies par l’utilisateur par le biais du formulaire de contact sur le Web doivent être véridiques. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées et, le cas échéant, tiendra parfaitement à jour les informations fournies à ALJ Abogados afin qu’elles répondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à ALJ Abogados ou à des tiers pour les informations fournies.
3.4 Liens vers des sites tiers
À partir de ce site web, ALJ Abogados fournit ou peut fournir un accès à d’autres sites web de tiers qu’elle considère comme susceptibles de vous intéresser (« Sites liés »). L’objectif de ces liens est simplement de faciliter la recherche de ressources susceptibles de vous intéresser sur Internet. Cependant, ces pages liées n’appartiennent pas à ALJ Abogados et ALJ Abogados ne contrôle pas leurs contenus, par conséquent, elle n’est pas responsable de ces derniers, du fonctionnement de la page liée ou des éventuels dommages pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de celle-ci.
En général, il est interdit à des tiers de créer des liens vers et depuis le site web d’ALJ Abogados, sauf dans les cas où ALJ Abogados en dispose expressément autrement.
3.5 Communication d’activités à contenu inapproprié
Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre internaute aurait connaissance que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illégaux, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il pourra contacter ALJ Abogados en indiquant ce qui suit:
- Données personnelles de la partie communicante: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
- Description des faits qui révèlent le caractère illégal ou inadéquat du site lié;
- En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicateur. De même, il doit fournir le titre qui accrédite la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, le titre de représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicateur;
- Déclaration expresse que les informations contenues dans la demande sont exactes.
La réception par ALJ Abogados de la communication prévue dans cette clause ne suppose pas, selon les dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communicateur.
3.6 Frames ou cadres
ALJ Abogados interdit expressément la réalisation de « framings » ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme qui altère la conception, la configuration originale ou tout autre contenu du Web.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les services du Web conformément à la réglementation applicable et aux termes exprimés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, étant responsable de leur utilisation correcte. L’Utilisateur qui agit contre l’image, la réputation ou le nom de ALJ Abogados, ainsi que celui qui utilise illégalement ou frauduleusement les Contenus du Web et/ou qui porte atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle et industrielle du Web ou des Contenus et/ou services de celui-ci, sera responsable devant ALJ Abogados de ses actes.
5. Exclusion de la responsabilité
5.1 Utilisation incorrecte
ALJ Abogados a créé ce site web pour faire connaître ses services, mais elle ne peut en contrôler l’utilisation autrement que par le biais des présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, l’accès et l’utilisation correcte de l’information contenue dans le Site Internet est de la responsabilité de l’Utilisateur, ALJ Abogados n’étant pas responsable de l’utilisation incorrecte, illégale ou négligente que l’Utilisateur pourrait en faire.
5.2 À propos de l’information
L’accès au site web n’implique pas l’obligation pour ALJ Abogados de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par son intermédiaire. Le contenu de ce site Web est de nature générale et ne constitue en aucun cas la fourniture d’un service de conseil juridique de quelque nature que ce soit, de sorte que ces informations sont insuffisantes pour les décisions personnelles ou commerciales de l’utilisateur.
ALJ Abogados n’est pas responsable des décisions prises sur la base de l’information fournie sur le site web ni des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers par des actions qui n’ont pour base que l’information obtenue sur le site web.
5.3 Qualité du service
L’accès au site web n’implique pas l’obligation pour ALJ Abogados de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Elle correspond à la mise à disposition de l’Utilisateur, dans tous les cas, d’outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.
ALJ Abogados n’est pas responsable des dommages produits dans l’équipement informatique des Utilisateurs ou de tiers pendant le service du Web.
5.4 Virus
ALJ Abogados s’efforcera d’appliquer les mesures appropriées à sa disposition pour tenter de garantir à l’utilisateur l’absence de virus, de vers, de chevaux de Troie, de spam ou de tout autre élément informatique nuisible sur son site.
Toutefois, ces mesures ne sont pas infaillibles, de sorte qu’ALJ Abogados ne garantit pas l’absence totale de ces éléments indésirables. Par conséquent, ALJ Abogados ne sera pas responsable des dommages qu’ils pourraient causer à l’Utilisateur.
5.5 Erreurs technologiques
ALJ Abogados met à votre disposition les moyens nécessaires pour la continuité de ce site web et fera ses meilleurs efforts pour qu’il ne subisse pas d’interruptions, mais elle ne peut garantir l’absence d’erreurs technologiques et la disponibilité permanente du site web et de ses contenus.
Par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être générés par le manque de disponibilité et les défaillances d’accès causés par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou des défaillances du réseau non imputables à ALJ Abogados
5.6 Responsabilité du service
L’accès au site web requiert des services et des prestations de tiers, y compris le transport par des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne correspondent pas à ALJ Abogados. Par conséquent, les services fournis par le biais du site web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, avant ou en même temps que la fourniture du service du site web.
ALJ Abogados n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur en raison de défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Web pendant la fourniture de celui-ci ou antérieurement.
6. Protection des données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles sur le Web, veuillez vous référer à la politique de confidentialité.
7. Cookies
Pour plus d’informations sur nos cookies, veuillez vous référer à la politique en matière de cookies..
8. Législation
La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui constituent les présentes conditions d’utilisation, ainsi que pour toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole. Sans préjudice des droits qui pourraient aider l’Utilisateur dans sa condition de consommateur ou d’utilisateur, pour la résolution de tout conflit qui pourrait survenir à l’occasion de la visite du Web, ALJ Abogados et l’Utilisateur conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Barcelone.